Boom des demandes de création de services d’aide à domicile aux personnes âgées Réseau+ expérimente depuis le début de l’année une nouvelle formule d’accompagnement des créateurs dans le secteur de l’aide à domicile. Plusieurs modèles économiques sont proposés au lieu d’un seul, afin de mieux tenir compte des multiples déclinaisons sur le terrain d’une activité d’aide à domicile aux personnes âgées. Au cours du premier semestre 2007, plus de trois cent demandes de créations de services d‘aide à domicile dans le cadre de Réseau+ ont été enregistrés et une quinzaine de projets sont en phase de réalisation.
Services à la personne : nouveaux décret et circulaire du 14 et 15 mai 2007 Le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 a introduit quelques ajustements portant sur les activités de services à la personne et leurs conditions d’exercice. L’ensemble de ces ajustements ainsi que les conditions d’attribution de l’agrément simple et qualité sont explicités de façon détaillée dans la nouvelle circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n°1-2007 du 15 mai 2007 qui abroge celle du 19 janvier 2006. On peut y souligner les points suivants :
- une 21ème activité s’ajoute sur la liste des services à la personne (au lieu de 20 précédemment), à savoir : « activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne ». Il s’agit plus généralement de la téléassistance et la visioassistance pour les personnes âgées. Ces activités bénéficieront de tous les avantages accordés aux services à la personne sauf pour la TVA qui demeure à 19,6%
- comme dans le cas de l’accompagnement des personnes âgées, l’accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile est également reconnu en tant que service à la personne, à condition que l’organisme inclut cette activité dans une offre de services effectués à domicile.
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile: dissociation autorisée des deux activités. La circulaire du 15 mai 2007 attire cependant l’attention sur le fait qu’il faut vérifier que les activités envisagées n’ont pas de lien direct ou indirect avec des activités cultuelles et qu’elles ne sont pas dispensées par des organisations politiques ou sectaires (page 20 de la circulaire)
- les prestations de vigilance et les visites physiques de convivialité ainsi que les prestations d’animations culturelles et artistiques pour des personnes gravement malades ou en fin de vie, sont également reconnues comme des services à la personne
- Le débroussaillage complète l’activité de petit jardinage. De plus, le plafond annuel ouvrant droit à la réduction d’impôt n’est plus de 1500€ mais de 3.000 € par foyer fiscal. Attention : en mode prestataire, le matériel devra être fourni par l’organisme, alors qu’en mode mandataire, le matériel doit être fourni par le particulier employeur (page 19)
- Petit bricolage : fin de l’obligation d’abonnement mensuel. En revanche, comme auparavant, la prestation ne doit pas excéder 2h d’intervention.
- Les rémunérations des salariés des organismes agréés, y compris celles des
personnels administratifs, sont exonérées des cotisations patronales d’assurances
sociales, d’accidents du travail et d’allocations familiales, dans la limite d’une
rémunération correspondant à un SMIC . En revanche, cette exonération n‘est pas conditionnée par un plafond de rémunération dans le cas des aides à domicile employées à titre permanent par des organismes agréés, pour la fraction des tâches effectuées auprès des personnes handicapées ou dépendantes (page 17 & 18 de la circulaire)
Le crédit d’impôt « services à la personne » applicable à compter de l'imposition des revenus 2007 Si la réduction d’impôt -à hauteur de 50% dépenses engagées au titre des services à la personne - est applicable pour l’imposition des revenus de l’année 2006, le crédit d’impôt ne sera applicable qu’à compter de l'imposition des revenus de l'année 2007. Le crédit d’impôt est une mesure approuvée par le parlement à la fin de l’année 2006 pour une partie des services à la personne et étendue en 2007, à l’ensemble des services à la personne. Ce dispositif permet aux personnes non imposables de bénéficier d'une aide financière de 50% des montants engagés lorsqu'elles ont recours à des services à la personne. Pourront y prétendre non seulement les personnes qui travaillent mais également les personnes qui sont inscrites sur la liste des demandeurs d'emplois durant trois mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses. Les dépenses supportées à la résidence d'un ascendant ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. (page 16 de la circulaire du 15 mai 2007)
La plate-forme « services à la personne » de la Caisse d’Epargne devient opérationnelle Après La Poste, le Crédit agricole et Le Crédit lyonnais, la Caisse d'épargne a lancé en juin son offre dans les services à la personne à travers le dispositif baptisé Ecureuil Sérénité Services. Cette offre sera gérée avec trois assureurs : la Maif, la Macif et la MGEN. Moyennant 15 euros pour l’accès à une prestation ou 48 euros pour un accès illimité à l'année, l'Écureuil s'occupe de la recherche du prestataire, de l'organisation, de la facturation et de l'attestation fiscale.
Salon des services à la personne le 23 juin à Amiens Ce salon rassemblera pendant une journée des organismes de services à la personne, des émetteurs de chèques emploi service universel (Cesu), des professionnels des services de l’Etat et des organismes de formation
Rapport du Conseil économique et social sur les services à la personne Le Conseil économique et social (CES) a confié à un représentant CFDT – Yves Vérollet- le soin de rédiger un rapport intitulé «Le développement des services à la personne ». L’auteur exprime entre autres, l’inquiétude vis-à-vis du « gré à gré » qui n’est pas soumis à l’agrément alors que celui-ci est obligatoire pour les organismes de services à la personne travaillant auprès de publics vulnérables. Aussi l’auteur préconise que les salariés du « particulier employeur » soient soumis à un agrément en prenant appui sur ce qui existe déjà pour les assistantes maternelles.
Enquête de la Poste : « ménage-repassage » le service à la personne le plus demandé Six mois après le lancement de son dispositif « Génius » qui aide les particuliers dans la recherche de services à la personne , la Poste a mené une enquête sur les choix des 30 000 personnes qui ont utilisé ce système.
Selon cette enquête, le ménage-repassage représente 41 % des demandes de services. Vient ensuite le jardinage (14 %), suivi de près par la garde d’enfants (11 %) et le soutien scolaire (10 %).
Première synthèse de la DARES sur « Les services à la personne en 2005 » Parmi les conclusions de cette étude on peut lire que dans le secteur des services à la personne, en 2005 les salariés directement embauchés par des particuliers employeurs ont effectué les trois quarts des heures, le reste de l'activité ayant été assuré par des organismes prestataires agréés. Mais cette dernière activité est en nette progression de +15 % en un an.
Publication des guides de l’accueil de la petite enfance et de l’aidant familial Le gouvernement publie sur le site http://www.famille.gouv.fr
deux guides pratiques qui couvrent deux champs essentiels des services à la personne : la petite enfance et les personnes âgées et dépendantes. Le premier qui s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’accueil des enfants de moins de six ans ainsi qu’aux parents a vocation à apporter un éclairage et des précisions sur la législation et la réglementation en vigueur.
Le second guide s’adresse à ceux qui consacrent une grande partie de leur temps à un proche dépendant, âgé ou en situation de handicap et leur fournit toutes les informations sur les droits des aidants et de leur proche dépendant et sur les interlocuteurs auxquels l’on peut s’adresser pour trouver de l’aide.
« Création d'entreprise, où sont les créneaux porteurs ? » Selon cette analyse publiée le 14/06 dans le journal la Tribune à l’issue du salon des entrepreneurs à Lyon, les services à la personne se placent en tête des créneaux porteurs pour les PME devant l’e-commerce et le développement durable
« L'eldorado des services à la personne » Cet article est signé dans les Echos par Marie-Béatrice LEVAUX présidente de la Fepem, Fédération nationale des particuliers employeurs qui souhaite plus de communication autour de la création d’emplois par les particuliers employeurs. L’auteur écrit : « lorsqu'une entreprise annonce la création d'une centaine d'emplois, tous, élus locaux, médias, relais d'opinion… s'en font l'écho... Alors pourquoi lorsque partout en France… se créent tous les jours des contrats de travail, des immatriculations à l'Urssaf, des déclarations et des paiements en chèque emploi service universel, ces créations d'emploi ne font-elles l'objet d'aucune publicité particulière ? »
